Comment savoir si la mutuelle est obligatoire pour le conjoint ?

Lorsque l’on est salarié d’une entreprise, on est obligé de souscrire à la mutuelle de la société. La question se pose alors, quand on est en couple, comment fait-on ? Quelle mutuelle doit-on garder et peut-on refuser la mutuelle de notre entreprise ? Certes, l’employeur doit souscrire à une mutuelle collective obligatoire, mais pour votre conjoint, la réponse est plus complexe.

Mutuelle santé collective facultative

Toutes les personnes étant ayants droit, que ce soit votre conjoint ou vos enfants, n’ont pas besoin d’être affiliées à la mutuelle de votre entreprise, si cette dernière est facultative. Sachez que c’est un droit : ils peuvent, si vous en faites la demande, y adhérer, mais il n’y a aucune obligation. Cela signifie que si votre conjoint ne souhaite pas quitter la complémentaire santé de son entreprise, il n’est pas obligé. Il en va de même pour les enfants. Si les garanties sont plus intéressantes chez un conjoint que chez l’autre, il n’y a aucune obligation de prendre une mutuelle familiale.

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La mutuelle santé collective obligatoire

Dans l’éventualité où votre entreprise propose une mutuelle santé collective obligatoire pour les ayants droits, votre conjoint aura obligation d’y souscrire. Cela ne concerne pas tous les secteurs. Dans certaines conventions collectives, ou si l’employeur l’exige, il est possible que vous deviez prendre une complémentaire santé obligatoire. Cela signifie que tout le monde doit s’y affilier. Conjoint et enfants ont obligation de rejoindre votre mutuelle.

Bien entendu, quelques exceptions à la règle existent. Si votre conjoint a déjà une complémentaire santé obligatoire prévue dans son contrat de travail, il peut donner un justificatif pour montrer son rattachement à une autre mutuelle. Dans cette situation, votre employeur ne peut forcer le conjoint à rejoindre sa mutuelle.

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Si votre conjoint n’a aucun rattachement au régime de la CPAM française, il profitera également d’une dispense d’adhésion. Vos enfants, en qualité d’ayants droit, devront tout de même rejoindre votre complémentaire.

La mutuelle santé qui ne couvre que le salarié

L’employeur est libre de refuser le rattachement des ayants droit à la complémentaire santé obligatoire. Dans cette situation, seul le salarié peut profiter de la couverture médicale que lui offre son employeur. Il faudra donc souscrire à une mutuelle complémentaire pour les enfants et le conjoint. Sachez que dans cette situation, le salarié peut fournir une dispense d’adhésion et souscrire à un contrat d’assurance externe, avec une mutuelle familiale.

Si vous travaillez dans la même entreprise que votre conjoint

Dans cette situation les règles sont plus simples. Il est possible que les conjoints s’assurent séparément, comme salariés, chacun de leur côté. Ils peuvent aussi assurer l’un des deux et privilégier l’affiliation par ayant droit pour le partenaire. Il convient de regarder les avantages et les inconvénients dans cette situation, notamment en cas de rupture.

Se renseigner auprès des ressources humaines pour savoir si son conjoint doit adhérer à la mutuelle

Pour connaître les conditions de votre couverture maladie, il convient de demander les détails de votre contrat à votre employeur. Il doit être en mesure de vous donner les informations. Pour cela, rapprochez-vous du service des ressources humaines.

Si votre conjoint a obligation de rejoindre votre mutuelle obligatoire et qu’il n’est pas en mesure de fournir une dispense d’adhésion, il devra résilier sa mutuelle actuelle pour rejoindre la vôtre. Ce n’est valable que si le conjoint a une mutuelle privée et ne dépend pas de son entreprise, ou qu’il n’est pas lui-même employeur. Le conjoint pourra résilier sa mutuelle sans attendre l’année d’adhésion obligatoire.

Même si la mutuelle n’est pas obligatoire pour votre conjoint, vous devez comparer les garanties de couverture en cas d’accident. Il est possible que vous soyez beaucoup plus rentable en inscrivant votre conjoint sur votre mutuelle plutôt qu’en ayant des contrats distincts. De plus, tous vos contrats seront concentrés au même endroit, ce qui vous permet de faciliter les démarches, notamment pour suivre les remboursements.

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