Comment savoir si la mutuelle est obligatoire pour le conjoint ?

La loi oblige tous les salariés à adhérer à la mutuelle santé de leurs entreprises. Certains contrats impliquent l’obligation de rattachement des ayants droit à cette mutuelle. Comment savoir si la mutuelle est obligatoire pour votre conjoint ? Il est temps de répondre à la question.

La loi oblige-t-elle le conjoint à adhérer à la mutuelle d’entreprise ?

Depuis janvier 2016, la loi oblige tous les salariés d’une entreprise à une adhésion à la mutuelle santé de celle-ci. L’obligation concerne tous les types de salariés qu’ils soient cadres, apprentis, non-cadres ou sous contrat à durée déterminée. Chacun doit respecter ce principe, peu importe sa position, son statut ou ses années de service dans l’entreprise. Le seul facteur pouvant leur permettre de se soustraire à cette obligation serait une dispense.

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Les employeurs sont également obligés de mettre en place une mutuelle groupe pour leur entreprise privée. Ni leur secteur d’activité, ni leur taille et encore moins leur chiffre d’affaires ne peuvent leur permettre d’y échapper. En ce qui concerne les personnes avec le statut d’ayants droit, comme le conjoint, la loi ne prévoit aucune obligation.

Néanmoins, au moment de signer sa mutuelle d’entreprise, l’employeur à quatre options :

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  • rendre obligatoire l’adhésion des ayants droit ;
  • rendre l’adhésion des ayants droit facultative ;
  • empêcher la possibilité de rattachement des ayants droit ;
  • ne rien décider concernant l’adhésion des ayants droit.

Si l’adhésion à la mutuelle est possible, le conjoint du salarié peut faire une demande de couverture pour bénéficier du statut d’ayant droit. Dans le cas où elle serait obligatoire, il sera rattaché immédiatement, à condition de faire une demande de dispense.

Comment savoir si l’adhésion de votre conjoint à la mutuelle est obligatoire dans votre entreprise ?

La manière la plus simple de savoir si votre conjoint est tenu d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, c’est de questionner votre employeur. Vous pouvez également consulter votre compte ameli pour avoir plus d’informations sur votre complémentaire santé. Aussi, vous en saurez plus sur l’organisme auprès duquel la mutuelle a été enregistrée.

Il faudra ensuite le contacter pour avoir de plus amples informations sur l’adhésion des ayants droit. De même, il est possible de se renseigner sur la mutuelle d’entreprise en consultant votre bulletin de salaire. Généralement, dans la rubrique santé, on peut savoir si oui ou non l’entreprise possède une mutuelle santé.

Que se passe-t-il lorsque votre conjoint est lui aussi salarié ?

Lorsque les deux époux sont salariés dans différentes entreprises, la situation peut devenir assez complexe. Tout va dépendre du fait que l’adhésion des ayants droit soit obligatoire ou non dans les deux entreprises.

En cas d’adhésion facultative des ayants droit dans les deux entreprises

Dans ce cas de figure, aucun problème ne se pose en réalité. Chacun des deux conjoints adhère respectivement aux mutuelles de son entreprise. Néanmoins, s’ils ont des enfants, il faudra choisir la mutuelle d’entreprise sous laquelle les placer. L’idéal sera de bien comparer les deux et d’opter pour celle qui leur garantit le plus d’avantages.

En cas de rattachement obligatoire des ayants droit dans les deux entreprises

Lorsque ce type de situations se présente, les deux conjoints ont deux options. Ils peuvent soit décider de bénéficier chacun de la couverture de leur mutuelle d’entreprise respective ou se rattacher à la plus avantageuse des deux. Dans ce dernier cas, le conjoint ayant abandonné sa mutuelle devra présenter une dispense sous forme d’attestation d’adhésion à son entreprise.

En cas de rattachement obligatoire des ayants droit dans une seule entreprise

Dans ce cas, l’un des époux qui travaille dans l’entreprise avec une adhésion facultative des ayants droit à la mutuelle, peut se rattacher à celle de son conjoint. Ce dernier est obligatoirement tenu d’adhérer à la mutuelle de son entreprise et ne saurait donc s’affilier à une autre. L’autre conjoint devra présenter une dispense à son employeur.

Cas où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise

Dans ce cas de figure, peu importe que la mutuelle soit obligatoire ou facultative, l’un des partenaires peut s’affilier à l’autre en devenant son ayant droit. Ils peuvent également s’affilier séparément de manière à ce que chacun reste un assuré principal.

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