Quel texte fixent les droits et devoirs de l’élève au niveau de l’établissement scolaire ?

Tout comme la société, un établissement scolaire est constitué de plusieurs parties prenantes. Qu’il s’agisse des élèves ou des enseignants chacun doit suivre plusieurs règles afin de garantir un bon cadre de vie et une bonne cohésion. Ces règles sont les devoirs. Mais de nos jours, la relation éducative permet à toutes les parties de profiter de plusieurs droits. Notamment chez les apprenants dont les prérogatives ont été négligées pendant longtemps.

Quels sont les textes qui permettent à l’élève d’être acteur de sa scolarité avec des droits et devoirs ?

Les droits de l’élève au niveau de l’établissement scolaire sont énoncés dans le décret Décret n° 91-173 du 18 février 1991. Son titre est : droit et l’obligation des élèves. Grâce aux différentes manifestations lycéennes ce décret va connaître plusieurs améliorations. D’abord le 30 août 1985 à travers le décret n° 85-924 et le 18 décembre 1985 à travers le décret n° 85-1348.

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Les différents textes ont été enrichis par la circulaire du 1er février 2002. Cette dernière va clairement affirmer les droits des apprenants. Les devoirs de l’élève quant à eux concernent les règles de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. Ils sont aussi énoncés dans le même document. Mais c’est la circulaire du 11 juillet 2000 qui apporte les points d’appuis nécessaires au bon déroulement de la vie de la communauté éducative.

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Quels sont les droits et devoirs de l’élève au niveau de l’établissement scolaire ?

Au niveau de son établissement, les droits de l’élève sont relatifs à l’exercice de la citoyenneté. Ce dernier se décompose en plusieurs autres droits chez l’élève. Au nombre de ces dérivés, on distingue entre autres : le droit d’expression (individuelle et collective), la liberté de réunion, la participation (conseil d’administration, conseil académique, etc.), la liberté d’association et la liberté de publication. Les deux derniers droits sont respectivement contrôlés et surveillés. Les obligations des élèves envers leur établissement sont aussi variées et diverses.

Mais ils sont essentiellement axés sur le règlement intérieur. Tout d’abord, on distingue le travail scolaire. Ce dernier exige à l’élève l’obligation d’assiduité et la réalisation des tâches demandées. Ensuite, on retrouve la vie scolaire. Cette partie du règlement intérieur exige de l’élève le respect des personnes et des biens. Enfin, on distingue les sorties au sein des établissements scolaires. Dans ce chapitre, l’élève est tenu de rester dans l’enceinte de son établissement pendant les cours et les temps libre inclus dans l’emploi du temps scolaire. Enfin, il est important que les droits et les devoirs des élèves soient respectés.

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