Quel texte fixent les droits et devoirs de l’élève au niveau de l’établissement scolaire ?

Tout comme la société, un établissement scolaire est constitué de plusieurs parties prenantes. Qu’il s’agisse des élèves ou des enseignants chacun doit suivre plusieurs règles afin de garantir un bon cadre de vie et une bonne cohésion. Ces règles sont les devoirs. Mais de nos jours, la relation éducative permet à toutes les parties de profiter de plusieurs droits. Notamment chez les apprenants dont les prérogatives ont été négligées pendant longtemps.

Quels sont les textes qui permettent à l’élève d’être acteur de sa scolarité avec des droits et devoirs ?

Les droits de l’élève au niveau de l’établissement scolaire sont énoncés dans le décret Décret n° 91-173 du 18 février 1991. Son titre est : droit et l’obligation des élèves. Grâce aux différentes manifestations lycéennes ce décret va connaître plusieurs améliorations. D’abord le 30 août 1985 à travers le décret n° 85-924 et le 18 décembre 1985 à travers le décret n° 85-1348.

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Les différents textes ont été enrichis par la circulaire du 1er février 2002. Cette dernière va clairement affirmer les droits des apprenants. Les devoirs de l’élève quant à eux concernent les règles de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. Ils sont aussi énoncés dans le même document. Mais c’est la circulaire du 11 juillet 2000 qui apporte les points d’appuis nécessaires au bon déroulement de la vie de la communauté éducative.

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Quels sont les droits et devoirs de l’élève au niveau de l’établissement scolaire ?

Au niveau de son établissement, les droits de l’élève sont relatifs à l’exercice de la citoyenneté. Ce dernier se décompose en plusieurs autres droits chez l’élève. Au nombre de ces dérivés, on distingue entre autres : le droit d’expression (individuelle et collective), la liberté de réunion, la participation (conseil d’administration, conseil académique, etc.), la liberté d’association et la liberté de publication. Les deux derniers droits sont respectivement contrôlés et surveillés. Les obligations des élèves envers leur établissement sont aussi variées et diverses.

Mais ils sont essentiellement axés sur le règlement intérieur. Tout d’abord, on distingue le travail scolaire. Ce dernier exige à l’élève l’obligation d’assiduité et la réalisation des tâches demandées. Ensuite, on retrouve la vie scolaire. Cette partie du règlement intérieur exige de l’élève le respect des personnes et des biens. Enfin, on distingue les sorties au sein des établissements scolaires. Dans ce chapitre, l’élève est tenu de rester dans l’enceinte de son établissement pendant les cours et les temps libre inclus dans l’emploi du temps scolaire. Enfin, il est important que les droits et les devoirs des élèves soient respectés.

Comment les droits et devoirs de l’élève sont-ils mis en pratique dans l’établissement scolaire ?

La mise en pratique des droits et devoirs de l’élève au sein de l’établissement scolaire passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, ils doivent être connus et compris par les élèves eux-mêmes. Pour cela, une sensibilisation aux règles du règlement intérieur doit être organisée dès le début de chaque année scolaire.

La collaboration entre les différents acteurs du système éducatif permet la concrétisation des droits et obligations des élèves. Les enseignants sont chargés d’aider à la réalisation des objectifs pédagogiques tandis que le personnel administratif assure le bon fonctionnement général du service.

Pour garantir leur application effective dans l’établissement, certains dispositifs ont été mis en place tels que le Conseil de Vie Collégienne (CVC) ou encore le Conseil Académique (CA). Ces organigrammes regroupent un ensemble d’élèves, représentant chacun leurs pairs afin d’assurer une communication avec les autorités académiques.

Si malgré toutes ces mesures mises en place certains élèves ne respectent pas leurs obligations vis-à-vis de leur établissement scolaire ou s’ils violent les textes relatifs aux droits qui leur sont conférés pendant leur cursus, des sanctions sont prévues. Ces dernières peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève fautif. Les enseignants et le personnel administratif se doivent d’assurer la mise en pratique effective des droits et obligations scolaires pour une meilleure éducation de la jeune génération.

Quelles sont les conséquences pour l’élève en cas de non-respect de ses devoirs ou de ses droits ?

Le non-respect des droits et devoirs de l’élève peut avoir des conséquences plus ou moins graves, allant d’un simple rappel à l’ordre à une exclusion définitive. Effectivement, si un élève ne respecte pas les règles établies dans le cadre du règlement intérieur, il s’expose à des sanctions disciplinaires.

Dans un premier temps, le conseil de discipline se réunit pour examiner la situation de l’élève concerné. Ce dernier sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception afin que sa présence soit assurée lors du conseil. Lors de cette audience publique, qui ressemble souvent à un tribunal informel, tous les faits reprochés sont exposés devant le conseil qui délibère pour décider quelles seront les mesures disciplinaires appropriées.

• Pour une infraction mineure telle qu’un retard important ou une absence injustifiée : avertissement oral ou écrit.

• Pour une attitude incorrecte vis-à-vis des professeurs et/ou personnel administratif : blâme sur dossier scolaire.

• Pour comportement violent (bagarres), vol dans l’établissement scolaire… : exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à huit jours.

• Pour des infractions très graves telles que violences physiques gravissimes et agressions sexuelles : exclusion définitive immédiate sans passer par une mesure préalable.

Il faut que les élèves respectent les droits et obligations liés à leur cursus scolaire afin d’éviter tout comportement à risque et de se conformer aux règles en vigueur dans leur établissement scolaire. Les parents sont aussi appelés à jouer un rôle actif dans l’éducation de leurs enfants, car ils doivent aider ces derniers à comprendre ce qui est attendu d’eux pour réussir en milieu scolaire.

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