A quel moment a lieu le changement pour le calcul des APL ?

Au nombre des diverses aides au logement accessibles, on compte L’APL. Elle s’octroie aux attributaires par des institutions spécifiques, suivant un certain nombre d’éléments et une méthode de calcul bien définie. Avec les récentes réformes prises, le mode de calcul aurait changé. On vous dit tout dans cet article.

Qu’appelle-t-on APL ?

L’APL (aide personnalisée au logement) est une assistance financière visant à diminuer le prix d’un loyer ou des paiements mensuels dans le contexte d’un prêt immobilier. Cette aide est attribuable si le demandeur justifie de ressources modestes.

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En fonction du régime, l’aide personnalisée au logement peut être octroyée par la MSA ou la CAF. La MSA (mutualité sociale agricole) est notamment destinée aux assurés appartenant au régime agricole. La CAF (caisse d’allocations familiales) par contre, prend en charge tous les autres assurés.

De plus, la requête pour obtenir cette aide s’effectue sur le site de l’une de ces deux institutions. L’APL est accessible aux sous-locataires, locataires ou aux occupants d’une maison d’hébergement.

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Quel est le mode de calcul des APL ?

Auparavant, le calcul des APL s’effectuait par la prise en compte des revenus obtenus en année N-2. Cependant, avec la mise en vigueur de nouvelles réformes depuis le 1er janvier 2021, la méthode de calcul des APL a quelque peu été modifiée.

En effet, l’APL se calcule en fonction des ressources des douze derniers mois. Cette nouvelle méthode de calcul des APL a été rendue possible à l’aide du prélèvement à la source.

Le calcul des APL se fait suivant une formule bien précise et établie par les institutions qui l’octroient (CAF OU MSA). La formule de calcul est la suivante : APL = L+C-PP-Cinq euros.

Le « L » désigne le loyer principal par mois, le « C » la charge forfaitaire (son montant) et le « PP » la participation personnelle du foyer.

La participation personnelle se calcule elle aussi par addition de la participation minimale du locataire et du pourcentage de la participation personnelle. Le résultat d’addition obtenu est multiplié par la différence obtenue entre les ressources du bénéficiaire et le montant forfaitaire. Soit une formule équivalente à : PP = P0 + TP x RP.

Il est à noter que la participation minimale du locataire est de 35,13 euros. Elle est en effet fixée à la normale à 35,24 euros.

Quels sont les éléments de base du calcul de l’APL ?

Pour attribuer l’aide personnalisée au logement, les institutions responsables prennent en compte certains éléments. Au nombre de ces derniers, on retrouve les composants du foyer, les revenus de tout le ménage, les capitaux et la situation géographique de l’habitation.

Le type de location effectué (meublé ou non) et le statut professionnel de tous les membres du ménage (chômeur indemnisé ou non, salarié, etc.) sont également pris en considération. Il est aussi compté le patrimoine immobilier ou la taxe foncière.

Par ailleurs, la CAF ou la MSA peut tenir compte des pensions alimentaires reçues et du prix du loyer hors frais (ou des paiements mensuels de prêt).

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