Diminutif de société civile immobilière, une SCI est une entité civile dont l’objet n’est rien d’autre qu’un bien immobilier. Encore appelée société de gestion immobilière, elle permet aux membres qui en font partie de pouvoir s’acheter des biens très facilement via plusieurs procédés. Retrouver donc ici comment vous acheter un bien grâce à une SCI.
Plan de l'article
Par l’obtention d’un prêt accordé à la SCI
Lorsque vous désirez vous octroyer un bien avec une SCI, la première solution qui s’offre à vous est de bénéficier d’un prêt accordé à la société. Pour bénéficier de ce prêt, vous devez impérativement faire partie des membres de cette SCI. De manière générale, les établissements bancaires se basent sur la capacité d’emprunt de chacun de leurs clients avant de leur octroyer un prêt.
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Lorsque vous êtes au minimum deux dans une société civile immobilière, vos moyens financiers sont automatiquement augmentés. La banque se basera ainsi sur la capacité d’emprunt de chaque membre afin de vous offrir un prêt qui pourra vous permettre de vous acquérir votre bien. Toutefois, il faut préciser qu’il est nécessaire de présenter des garanties afin de bénéficier d’un prêt auprès d’un établissement financier. Par ailleurs, il est également possible de contracter un emprunt à titre personnel auprès de sa banque afin d’acquérir un bien. Il vous suffit juste de faire partir des associés de ladite société.
Mis à part la possibilité de s’octroyer un bien avec une SCI grâce à l’obtention d’un prêt accordé, il est également permis de le faire par usage des apports au capital social et des avances en compte courant d’associé. Dans les clauses de création d’une société de gestion immobilière, il est permis aux associés de pouvoir affecter le capital social de la société par des apports en tout genre. Ces apports leur permettent ainsi de pouvoir s’octroyer un bien à la hauteur du capital d’action de l’entité. Notifions quand même que chaque associé a la possibilité de récupérer ses fonds versés dès qu’il le souhaite. L’avantage avec ce mode d’acquisition de bien en SCI est qu’il y a une mutualisation des charges et des coûts. Les diverses dépenses liées à une acquisition sont supportées par tous les associés.
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Notifions aussi qu’il est possible d’acheter un bien avec une SCI par contournement de l’indivision. Ce mode d’achat rejoint celui des apports au capital social, juste que chaque associé est propriétaire du bien en fonction de ses quotes-parts. Vous pouvez vous rapprocher d’un notaire ou d’un expert en la matière pour en savoir plus sur ce procédé et sur les autres possibilités d’achat de bien en SCI.
La cession de parts sociales d’une SCI est un autre moyen d’acquérir un bien immobilier. Effectivement, lorsqu’un associé souhaite se retirer de la société, il peut vendre ses parts à une tierce personne qui deviendra alors co-associée et bénéficiaire des avantages obtenus par le groupe. Il s’agit là d’une alternative intéressante, car cela permet aux investisseurs potentiels de ne pas avoir à constituer une nouvelle entité juridique pour acquérir un bien.
Ce mode d’achat comporte toutefois quelques risques, tels que la perte du contrôle sur le patrimoine ou encore l’arrivée possible d’une nouvelle personnalité pouvant ne pas être en adéquation avec les autres membres associés.
Notons qu’il existe aussi la possibilité de vendre partiellement les parts détenues dans la SCI. Cette méthode consiste à céder une partie seulement des actions possédées afin de préserver son pouvoir décisionnaire au sein du groupe restant. Cette option reste assez rare et peu utilisée dans le cadre d’un achat immobilier.
Tout compte fait, chaque mode mentionné plus haut dispose de ses propres particularités et exigences légales qui leur sont propres. Chaque acheteur potentiel doit donc peser soigneusement ces options avant toute décision finale afin que celle-ci corresponde parfaitement à sa situation propre et surtout aux objectifs visés avec cet achat immobilier via sa Société Civile Immobilière (SCI).
Par l’acquisition d’un bien immobilier en indivision avec la SCI
L’acquisition d’un bien immobilier en indivision avec une SCI est aussi une option à envisager. Cette solution consiste à acheter un bien immobilier avec les autres membres de la SCI en se partageant le capital et les parts sociales. Cela peut être bénéfique, notamment pour des achats importants, car cela permet de partager les coûts et ainsi de profiter d’une capacité financière plus importante.
Cette méthode permet aussi de garantir une certaine protection juridique dans le cas où l’un des associés déciderait de vendre ses parts ou serait confronté à des difficultés financières. La gestion du bien immobilier est alors prise en charge par la SCI qui agit comme un véritable intermédiaire entre les différents associés.
Il faut prendre garde aux aléas que peut représenter ce type d’achat : il faut établir le contrat d’indivision afin que chacun soit protégé efficacement contre tout éventuel litige. De même, il sera nécessaire de réfléchir précisément au choix des autres membres qui composeront la société civile immobilière.
Notons que cette méthode nécessite souvent une grande implication personnelle et administrative de chaque membre impliqué dans l’indivision : il conviendra donc d’être prêt à s’y investir pleinement pour mener à bien son projet immobilier sans heurts ni surprises désagréables.