Quelle est la différence entre l’IR et l’IS ?

Toutes les sociétés sont soumises à un régime d’imposition. Il s’agit de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Faut-il privilégier l’un au détriment de l’autre ? Qu’est-ce que l’IR ? Quels sont ses avantages ?

IR et IS : où se situe la différence entre associés et sociétés ?

Les sociétés qui sont assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) sont dites « sociétés de personnes ». Dans cette société, ce sont les associés qui payent l’impôt en fonction de la quote-part qui leur est reversée sur l’imposition de la société. L’Impôt sur les Sociétés (IS), est réservée aux sociétés dites « opaques ».

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Contrairement aux sociétés de personnes, elles sont redevables de l’IS. Ce dernier est basé sur le résultat qui leur est imposable. Dans le régime de l’impôt sur les sociétés, le responsable a droit à une contribution financière pour avoir été représentant légal. Si le représentant légal est lui aussi un associé, on lui verse un dividende. Ce dernier est intégré au barème de l’IR.

Il n’y a pas mieux que l’IR pour favoriser vos investissements. Vous aurez peut-être des difficultés à trouver des collaborateurs ou des partenaires. Mais cela pourrait se simplifier avec les règles relatives à la création de SAS. Avec ces règles, il est en effet possible aux associés de définir en toute quiétude les clauses de leurs contrats.

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IR et IS : où se situe la différence au niveau des avantages ?

En matière d’imposition, les deux modes s’équivalent, mais l’IR offre des avantages précis aussi bien aux associés de la société qu’à la SAS. Pour la société, l’option à l’imposition sur le revenu consiste à se démettre de la responsabilité de payer l’impôt dû par la société en question. Ce sont en effet les associés qui s’en acquittent sans engager la responsabilité de la société. Ceci apparaît alors comme une simple formalité qui toutefois n’est pas sans intérêt pour une nouvelle société ayant le souci de stabilité.

Par contre, pour les associés, le risque de déficit n’est pas négligeable vu le temps que met une société avant de s’imposer sur le marché. Aussi bien que les bénéfices imposables, le manque engendré engage la responsabilité des associés. De ce fait, l’impôt payé par les associés est réduit. Contrairement à l’IS, le manque constaté n’est pas assujetti aux tâches suivantes de la société.

En cas de bénéfice pour la société, l’option à l’IR n’est pas nécessairement avantageuse comparée à ce que perçoit l’associé. Autrement dit, l’option à l’IR peut devenir un choix risqué en cas de gains conséquents au niveau du foyer. En réalité les plus-values d’une société sont soumises à un taux bien au-dessus des 25% applicables dans le cas de l’IS.

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