Quel code APE pour prestation de service ?

Le code APE (activité principale exercée) est un numéro octroyé par l’INSEE. Composée de 4 chiffres et d’une lettre, cette identification s’accorde lors de l’immatriculation de votre entreprise. Elle permet de classer le domaine réel de votre société afin de définir la convention collective qui s’y applique. Un seul code APE ne couvre pas toutes les activités de prestation de service. Il varie en fonction du secteur dans lequel vous exercez.

Artisanat

Les prestations de service artisanal regroupent plusieurs autres secteurs d’activité. Chaque section possède un code APE spécifique.

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Le domaine de l’alimentation

Le domaine de l’alimentation concerne les commerçants tels que les boulangeries simples et les pâtisseries. Ces enseignes s’identifient par le numéro 1071C. Quant aux fabricants de glaces et de sorbets, l’INSEE leur attribue le code 1052Z. Les sociétés spécialisées dans la vente en détail de viandes ou de produits à base de la chair animale se reconnaissent par le 4722Z.

Le domaine du bâtiment

Les professionnels du bâtiment sont subdivisés en trois parties. La première réunit les spécialistes en travaux d’installation d’équipements thermique et de climatisation. Ils sont dotés du code 4322B.

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La deuxième section concerne les entreprises de maçonnerie générale et grandes constructions. Elles possèdent l’identification 4399C. Quant au troisième groupe, il assemble les sociétés d’installation électrique. Celles-ci sont dotées du code 4321A.

Le secteur de la fabrication

Les fabricants d’instruments de musique doivent avoir le code 3220Z. Si votre structure reproduit des enregistrements, elle peut répondre par la convenance 1820Z. Lorsque votre société conçoit des objets divers en bois, elle possède l’identification 1629Z. Les entreprises spécialisées dans le façonnage et dans la construction d’autres articles en verre ont le numéro 2319Z.

Les services

La section des services réunit les salons de coiffure. Ces derniers sont dotés du code 9602A. Les entreprises de déménagement s’identifient avec l’attribut 4942Z. Si votre société effectue les finitions et les restaurations de meubles, alors vous pouvez répondre par le 9524Z.

Le 4520A concerne les enseignes d’entretien et de réparation de voitures légères. Les centres spécialisés dans le toilettage d’animaux de compagnie ont l’attribut 9609Z.

Prestation de service commercial

Les prestataires de services regroupent :

  • les structures de sécurité privées (8010Z) ;
  • les agents immobiliers (6831Z) ;
  • les restaurateurs (5610A) ;
  • les transporteurs (4941B).

Si vous êtes un coursier-livreur, l’INSEE vous attribue le numéro 5320Z. Les DJ ont le code 5920Z. Les entrepreneurs de spectacle sont identifiés par le 9001Z. Les agences de voyages et les structures de location de matériels sont respectivement identifiées par les convenances 7911Z et 7739Z.

Secteur d’activité libérale

Le secteur d’activité libérale regroupe les professionnels qui exercent seuls et de manière indépendante. Il concerne généralement les prestations de services intellectuels et conceptuels. Cela n’a rien à avoir avec les entreprises commerciales et industrielles.

L’INSEE attribue à chaque domaine d’activité libérale un numéro. Les psychologues par exemple sont identifiés par le code 8690F. Les astrologues quant à eux, répondent à la convenance 8551Z. Le 8551Z correspond aux coachs sportifs, aux éducateurs d’exercices physiques et aux moniteurs de ski.

Les ingénieurs de son sont concernés par le 5920Z. Le 7022Z et le 9003A s’adressent respectivement aux consultants et aux illustrateurs. Si vous êtes un naturopathe, alors votre code APE est le 8690F.

Comment trouver ou changer son code APE pour prestation de service ?

Pour trouver votre numéro APE pour prestation de service, divers moyens sont disponibles. Vous avez la possibilité de l’avoir sur votre bulletin de paie. Si vous recevez les factures d’entreprise, observez dans l’angle de la fiche. Vous y verrez votre code.

Vous pouvez également l’avoir grâce à l’extrait Kbis de votre enseigne. Servez-vous de votre SIRET pour effectuer la demande. Passez aussi par le site officiel du greffe du tribunal de commerce de votre département. La plateforme de l’INSEE peut toutefois vous aider en cas de besoin.

Pour modifier votre code APE, tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En effet, lorsque votre activité principale change, adressez-vous à votre CFE compétent. Par contre, si vous avez des doutes sur le numéro que vous avez reçu, rapprochez-vous directement de l’INSEE.

Si votre société est en cours de création, vous pouvez vous baser sur le code de l’entreprise qui a une activité similaire à la vôtre.

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