Un accident de la route est une collision involontaire entre des engins roulants. Afin d’éviter de graves conséquences telles que les accidents et tout ce qui en résulte, des règles de sécurité ont été mises en place. Aussi, l’amélioration des techniques de véhicules et des réseaux d’infrastructures y ont largement contribué. Cependant, les accidents de circulation deviennent de plus en plus fréquents. De nouvelles précautions ont été prises pour prendre en charge les victimes après une collision. Avec ce texte, prenez connaissance de qui paie en cas d’accident de voiture.
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Accident de voiture : qui procède à une indemnisation des dégâts matériels ?
En cas d’accrochage de voiture, si les dégâts sont d’ordres matériels, l’assurance se charge de vous dédommager. Toutefois, ceci n’est pas immédiat en raison de quelques facteurs. En effet, la compensation de ces dégâts est conditionnée à votre contrat d’assurance.
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Cela dépend également des circonstances de l’accident et de votre degré d’implication. Ainsi, une évaluation des dommages est effectuée par l’assureur ainsi qu’une expertise des véhicules accidentés. Maintenant, prenez connaissance des différents cas qui vous assurent l’indemnisation lors d’une collision.
Les conditions de dédommagement
La souscription aux dégâts des matériels est l’une des conditions permettant à l’assureur de vous accorder l’indemnisation. Ensuite, il mènera des enquêtes pour savoir si oui ou non, vous êtes le seul fautif. Et c’est à partir de ce résultat qu’il pourra décider de ce qui adviendra par la suite.
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Si l’assureur a décidé de ne pas vous dédommager, cela suppose donc que vous êtes entièrement responsable. Ce qui n’en sera pas le cas s’il accepte de vous prendre en charge partiellement ou totalement.
L’évaluation des dommages
L’étape suivante, après avoir vérifié votre éligibilité aux conditions, est de soumettre votre auto à une expertise. Ainsi, un expert viendra dans un premier temps pour procéder à une identification du véhicule. Aussi, celui-ci va procéder à une constatation des faits avant d’effectuer un contrôle visant à appuyer vos dires.
La phase suivante consiste à identifier les différents points de chocs de la voiture accidentée. C’est une étape décisive pour la réparation de votre véhicule. Elle permet effectivement d’élaborer des possibilités techniques et financières pour remettre en état l’engin roulant.
En outre, la vérification du taux de vétusté des équipements comme les pneus ou le radiateur est indispensable. Cette vérification contribue au calcul de la valeur de remplacement de la voiture. Cette expertise prend fin lorsque l’expert indique si le véhicule peut oui ou non circuler en toute sécurité.
Accident de voiture : qui s’occupe de l’indemnisation en cas de choc corporel ?
L’indemnisation en cas de blessure corporelle est assurée par trois structures et un acteur du droit. Il s’agit :
- des compagnies d’assurance ;
- de la FGAO ;
- de la CVI ;
- et d’un bâtonnier spécialiste en dommage corporel.
En cas d’accident corporel, les compagnies d’assurance ont pour mission de défendre les intérêts des victimes. Elles ont également pour rôle de procéder à l’indemnisation des victimes. Ici, c’est la compagnie d’assurance du véhicule responsable de l’accident qui se charge du dédommagement. Il est à notifier que cela n’est valable que si le taux du déficit fonctionnel est supérieur à 5 %.
On fait appel au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages uniquement dans les situations spéciales. Cela peut être dû au fait que le conducteur responsable est dans l’incapacité de dédommager la victime. La structure FGAO intervient également lorsque le chauffard n’a pas été identifié.
En plus de ces conditions, deux autres semblent être ajoutées à la liste. Les fonds de garantie ne prennent en compte que les accidents ayant lieu sur le territoire français. Ces accrochages doivent nécessairement se produire sur une route ouverte à la circulation publique.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions françaises comme les organisations précédentes, s’occupe des personnes accidentées. Contrairement au FGAO, l’accident ne peut avoir lieu dans les pays étrangers pour être indemnisé. Plus encore, si le pays en question n’a pas conclu des traités réciprocité avec l’hexagone.