Toutes les sociétés, sans exception, se frottent aux règles de l’imposition : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Faut-il pencher d’un côté ou de l’autre ? Qu’implique concrètement l’IR ? Quels atouts cache-t-il pour ceux qui s’y aventurent ?
Plan de l'article
IR et IS : comment se répartissent les rôles entre associés et société ?
Quand une société relève de l’Impôt sur le Revenu (IR), on parle de « sociétés de personnes ». Ici, la fiscalité atterrit directement chez les associés, chacun s’acquittant de sa part selon ce que la société lui attribue. En face, on trouve les sociétés « opaques », qui paient l’Impôt sur les Sociétés (IS) sur leur propre bénéfice, sans faire transiter l’impôt par les associés.
Dans ces sociétés soumises à l’IS, le résultat fiscal sert de base à l’imposition. Le dirigeant légal, s’il est aussi associé, peut percevoir un dividende, qui, lui, sera intégré à son imposition personnelle à l’IR. Ainsi, l’IS cloisonne le régime fiscal entre la société et les porteurs de parts, tandis que l’IR lie directement la fiscalité de la structure à celle de ses membres.
L’IR, souvent, attire les créateurs d’entreprise qui veulent privilégier l’investissement à long terme. Certes, le recrutement de partenaires peut s’avérer plus complexe, mais la flexibilité des statuts, notamment avec la création d’une SAS, permet d’ajuster les règles internes à la carte. Les associés sont alors libres de négocier les termes de leur engagement sans verrou excessif.
IR et IS : quels avantages pour chaque option ?
À première vue, l’IR et l’IS semblent jouer dans la même cour, mais l’impôt sur le revenu tire son épingle du jeu pour certains profils. Pour la société, choisir l’IR revient à transférer la charge fiscale aux associés : la société elle-même n’est pas redevable de l’impôt, ce qui peut séduire les jeunes structures en quête d’ancrage durable.
Mais attention, ce choix n’est pas sans contrepartie. Les associés, eux, endossent le risque en cas de déficit : si la société peine à décoller, ce manque à gagner vient grever leur fiscalité. D’un côté, le montant de l’impôt peut diminuer pour eux, mais la contrepartie, c’est d’assumer le risque dès les premiers revers. Contrairement à l’IS, ces pertes ne se répercutent pas sur la société pour les exercices à venir.
En période de bénéfices, l’option pour l’IR peut rapidement perdre de son attrait. Plus les gains croissent, plus la fiscalité grimpe, car les plus-values dégagées par la société sont imposées à des taux souvent supérieurs aux 25 % applicables en IS. Pour les foyers déjà imposés dans les tranches hautes, la note peut devenir salée.
IR et IS : comment se calcule chaque impôt ?
Le calcul diffère nettement selon le régime choisi. Opter pour l’impôt sur le revenu, c’est soumettre les bénéfices fiscaux, et non les flux de trésorerie réels, au barème progressif de l’IR. Ce barème, revu en 2018, s’étale aujourd’hui en cinq tranches, avec un taux maximal de 41 %. Les plus-values suivent le même parcours fiscal.
Côté IS, le taux reste fixe, indépendamment des aléas ou des choix de gestion. Actuellement, le taux standard s’élève à 28 %, mais il peut évoluer selon le statut juridique de la société ou la domiciliation de l’entreprise. Ce mode d’imposition offre donc une visibilité et une stabilité recherchées par de nombreux dirigeants.
Le choix du mode d’imposition découle des objectifs et des besoins propres à chaque structure. Une entité qui vise la sécurité financière pourra préférer l’IS, alors qu’un partage équitable des résultats, y compris sur le plan fiscal, orientera vers l’IR. Pas de solution universelle : tout dépend de la stratégie et de la projection des fondateurs.
IR et IS : comment choisir le régime fiscal le plus adapté ?
Opter pour le régime fiscal le mieux adapté à son entreprise ne se résume pas à une formalité. À la création ou lors d’un changement de cap, il faut anticiper les effets des fluctuations annuelles sur la trésorerie et mesurer l’impact concret du choix fiscal sur la santé de l’entreprise.
Le choix entre l’IR et l’IS peut aussi répondre à des objectifs précis. Voici quelques situations où la distinction s’avère stratégique :
- Valorisation du patrimoine immobilier : certains privilégient l’IS pour des montages impliquant une SCI et la gestion d’un quasi-usufruit temporaire sur des parts.
- Préparer la transmission du patrimoine : l’IR peut être pertinent pour organiser la succession ou optimiser la gestion familiale.
- Recherche d’un cadre fiscal équilibré : selon le niveau d’imposition du foyer et la répartition des résultats, l’option la plus adaptée variera.
Au bout du compte, chaque structure trace sa propre route. Le régime fiscal n’est jamais neutre : il façonne l’avenir, pèse sur les choix de développement et conditionne la marge de manœuvre des associés. La bonne décision, elle, se construit à la lumière des ambitions et des réalités du terrain.