Toutes les sociétés, sans exception, se frottent aux règles de l’imposition : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Faut-il pencher d’un côté ou de l’autre ? Qu’implique concrètement l’IR ? Quels atouts cache-t-il pour ceux qui s’y aventurent ?
IR et IS : comment se répartissent les rôles entre associés et société ?
Lorsque l’on parle d’une société placée sous le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR), le fisc sonne directement à la porte des associés. Chacun règle sa part de l’impôt, calculée à partir de la fraction du résultat que la société attribue à chacun. Face à cela, les sociétés qualifiées d’« opaques » s’acquittent de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sur leur bénéfice global, sans impliquer directement les associés dans le paiement de l’impôt.
Pour ces sociétés soumises à l’IS, c’est le résultat fiscal qui détermine la note à régler. Un dirigeant qui détient aussi des parts aura la possibilité de percevoir un dividende. Cette somme, elle, entrera dans le calcul de l’impôt sur le revenu personnel. Tandis que l’IS crée une frontière nette entre la fiscalité de l’entreprise et celle des associés, l’IR tisse un lien direct entre le résultat de la société et la déclaration de chaque membre.
Souvent, l’IR séduit les créateurs qui regardent loin devant eux, soucieux de garder la main sur les réinvestissements. Certes, faire entrer de nouveaux partenaires peut se révéler plus ardu, mais la souplesse des statuts, notamment avec une SAS, permet d’aménager des règles internes sur-mesure. Les associés disposent alors d’une vraie liberté pour négocier les conditions de leur engagement, sans carcan rigide.
IR et IS : quels avantages pour chaque option ?
De loin, IR et IS semblent proches. Pourtant, l’impôt sur le revenu garde des arguments pour des profils bien précis. En choisissant l’IR, la société transfère la charge fiscale aux associés. Elle ne règle pas elle-même l’impôt, un point qui peut séduire certains entrepreneurs à la phase de lancement, soucieux de bâtir sur la durée.
Mais ce fonctionnement s’accompagne de responsabilités. En cas de déficit, ce n’est pas la société qui encaisse le coup : ce sont les associés qui voient leur propre imposition impactée. Un revers se traduit donc, pour chacun, par une baisse de leur revenu imposable. Ce mécanisme peut alléger la pression fiscale, mais il expose aussi les associés dès que la société traverse une mauvaise passe. Contrairement à l’IS, le déficit ne peut pas s’imputer sur les résultats futurs de la société.
Dès que les exercices deviennent bénéficiaires, l’IR montre vite ses limites. Plus le résultat grimpe, plus l’imposition s’alourdit. Les plus-values dégagées sont alors soumises à des taux souvent bien supérieurs aux 25 % de l’IS. Pour ceux dont le foyer fiscal se situe déjà dans les tranches hautes, la facture grimpe en flèche.
IR et IS : comment se calcule chaque impôt ?
Le mode de calcul tranche selon l’option retenue. Avec l’impôt sur le revenu, ce sont les bénéfices fiscaux qui sont soumis au barème progressif de l’IR, sans tenir compte des entrées et sorties d’argent réelles. Ce barème, ajusté en 2018, comporte aujourd’hui cinq tranches, dont le taux culmine à 41 %. Les plus-values suivent le même chemin.
Pour l’IS, le taux est fixe, peu importe la stratégie de gestion ou la conjoncture. Aujourd’hui, il s’établit à 28 %, mais il peut varier selon la forme juridique de la société ou son implantation. Ce cadre offre une stabilité et une lisibilité appréciées des chefs d’entreprise.
La sélection du mode d’imposition dépend étroitement des priorités de chaque structure. Une société qui souhaite sécuriser ses finances aura tendance à privilégier l’IS. À l’inverse, si l’idée est de répartir au plus juste les résultats, y compris fiscalement, l’IR peut s’imposer comme la meilleure voie. Il n’existe pas de recette toute faite : la stratégie et les perspectives des dirigeants orientent le choix.
IR et IS : comment choisir le régime fiscal le plus adapté ?
Déterminer le régime fiscal le plus pertinent pour son entreprise représente une étape structurante. Que ce soit à la création ou lors d’une réorientation, il est indispensable de réfléchir à l’impact concret des variations annuelles sur la trésorerie, et d’évaluer les conséquences du choix sur la dynamique de la société.
Ce choix peut aussi répondre à des situations bien précises. Voici quelques cas où la différence de régime joue un rôle déterminant :
- Optimisation du patrimoine immobilier : certains entrepreneurs préfèrent l’IS pour des montages faisant intervenir une SCI et la gestion d’un quasi-usufruit temporaire sur des parts.
- Préparer la transmission familiale : l’IR se révèle souvent adapté pour organiser la succession ou simplifier la gestion familiale.
- Recherche d’un équilibre fiscal : selon la fiscalité du foyer et la répartition des bénéfices, l’une ou l’autre option s’imposera.
En définitive, chaque société écrit sa propre histoire. Le choix du régime fiscal façonne la trajectoire, influence les orientations et détermine la marge d’action des associés. Entre projection et terrain, c’est un levier qui engage l’avenir aussi sûrement qu’un investissement stratégique.
